Hier à Douai, à l’occasion du plan de relance, le président Nicolas Sarkozy a annoncé des mesures fracassantes contre ce qu'il appelle la « folie administrative » : relèvement du seuil de 4000 euros à 20 000 euros, suppression du seuil de 90 000 euros pour les obligations de publicité.

Retrouvez l'article sur la fin possible de la publication des annonces légales françaises dans la presse.


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Le 18 juillet, les vingt-sept ministres chargés du marché intérieur et de l'industrie ont travaillé à l'établissement d'un "Small Business Act européen" pour les PME.

L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) vient de publier un guide des bonnes pratiques de l’accès des PME aux achats publics.

Le Code 2006 bénéficiera sous peu de plusieurs ajustements. Pas de révolution en perspective, a promis Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy, mais des clarifications rendues nécessaires par des décisions de justice contradictoires, à l’image des niveaux minimum de capacité. Une bonne nouvelle pour tous les acheteurs.